- Prendre contact avec le technicien du SPANC, afin d’organiser une visite sur le terrain.

- Retourner votre dossier complet, accompagné des pièces requises, à la communauté de communes.

- C’est le SPANC qui se charge ensuite de faire suivre votre dossier en mairie.

Attention : ces démarches sont à effectuer avant le dépôt de votre permis de construire.